Mentions légales

Prudence en ligne : protégez-vous contre les sites frauduleux !
Nous tenons à vous informer de la présence croissante de sites frauduleux proposant la vente de bois de chauffage. Il est de notre devoir de vous rappeler d’être extrêmement vigilants lors de l’achat de bois de chauffage en ligne. Nous tenons à souligner que nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité et la satisfaction de nos clients. Si vous avez le moindre doute concernant une transaction, contactez-nous immédiatement.

Le seul site marchand appartenant à SACAB~BOIS® est www.sacab-bois.com. Les arnaqueurs utilisent parfois des noms de domaine similaires à des sites légitimes. C’est pourquoi nous vous recommandons d’être très vigilants.

1. Editeur
Conformément aux dispositions de l’article 6-III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur du site web www.sacab-bois.com est :

SACAB~BOIS®, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU ou EURL) au capital de 5000.00 €,
dont le siège social est situé : 667 Rte de Nandax, 42190 Saint-Hilaire-Sous-Charlieu,
R.C.S. Roanne Métropole 750 835 761
FR67750835761 – N°TVA intracommunautaire

Numéro de téléphone : 09 74 75 01 74 (prix d’un appel local depuis un poste fixe)
Adresse électronique : www.sacab-bois.com/services/contactez-nous

2. Directeur de publication
Le directeur de la publication du site www.sacab-bois.com est BERRY PATRICK, en qualité de Directeur Général de la société SACAB~BOIS®.

L’éditeur du site met à disposition un large contenu d’informations gratuit. Il s’assure en permanence de mettre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ces contenus. Toutefois, il advient à l’utilisateur de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation. L’utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage l’éditeur de toute responsabilité à cet égard.

Responsabilité dans l’utilisation du service

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du service offert sur www.sacab-bois.com de quelque manière que ce soit.

En particulier, l’utilisateur s’engage à s’abstenir de poster des messages illicites, diffamants ou insultants sur tout ou partie du site.

L’utilisateur s’engage également à fournir des données personnelles véridiques, exactes et complètes.

3. Hébergement
Le Site est hébergé par Kingfisher : Unit 3 – IO centre – Stephenson Road – Segensworth Fareham – PO15 5RU
Kingfisher ODF : Data Centre – 18 Brunel Way – Segensworth – Fareham – PO15 5TX
Numéro de téléphone : +44 (0)20 7372 8008

4. Nombre moyen mensuel de visiteurs uniques du site www.sacab-bois.com
Conformément à l’article 24-2 du Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (dit « Digital Services Act »), SACAB~BOIS® publie des informations relatives à la moyenne mensuelle des destinataires actifs de son service dans l’Union européenne au cours des six derniers mois.
Pour la période allant du 01/07/2024 au 31/12/2024, le nombre moyen mensuel de visiteurs uniques du site www.sacab-bois.com est de : 3,764 millions.

5. Contenu illicite et sécurité des produits
SACAB~BOIS® a mis en place un mécanisme de notification électronique des contenus illicites permettant à tout utilisateur de lui signaler la présence de contenus au sein du site www.sacab-bois.com qu’il considère, de bonne foi, comme du contenu illicite (ci-après désigné le « Signaleur »).
Le Signaleur peut contacter SACAB~BOIS® via le formulaire disponible ici. Il est également possible d’utiliser ce formulaire en cas de questions relatives à la sécurité des produits.
Il est précisé qu’aucune question/réclamation émanant d’un Client relative à une commande ne sera traitée via ce point de contact.
Pour plus d’informations, voir l’article 9 des CGU Marketplace.

6. Point de contact pour les Autorités
Conformément à l’article 22 du Règlement (UE) 2023/988 du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits, (dit « RGSP ») et à l’article 11 du Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (dit « Digital Services Act »), SACAB~BOIS® met à disposition des autorités des Etats membres, de la Commission européenne et du comité européen des services numériques, un point de contact unique pour leur permettre de communiquer directement avec elle : contact@sacab-bois.com
La langue française peut être utilisée pour communiquer via ce point de contact.
Il est précisé qu’aucune question/réclamation émanant d’un Utilisateur ou d’un Client ne sera traitée via ce point de contact.

7. Cookies

L’utilisateur est informé que des cookies peuvent s’installer sur son navigateur. Dans tous les cas l’utilisateur peut librement effacer ses cookies de son navigateur.